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Réglement Local de Publicité

 

Synthèse au sujet du Règlement Local de la Publicité.

 

Objectif 

Prendre en compte de l’évolution législative et règlementaire notamment les lois portant Engagement National pour  l’Environnement (E.N.E) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et celle du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :

-      Lutter contre la pollution visuelle, préservation de la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels.
-      Préserver les espaces peu impactés par la publicité extérieure notamment, les secteurs résidentiels du territoire ou encore les espaces patrimoniaux (monuments historiques, sites classés, sites inscrits, etc.).
-      Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale en privilégiant la qualité et la lisibilité des  enseignes aussi bien dans le centre-ville que sur les zones d’activités
-      Prendre en compte les dispositifs lumineux dans la future règlementation locale.

 

Zonage
Le territoire communal est découpé en 2 Zones :

  • Zone de publicité (ZP). Elle est composée de 2 zones. La Z.P1 qui couvre l’agglomération à vocation principale d’habitat et d’équipement ainsi que le Centre ville, et la Z.P2 qui couvre les axes appelés structurants du territoire  notamment la route de la Roquette, de l’intersection avec l’avenue de l’ avenue St Martin jusqu’au Rond-point du Tiragon, l’avenue de la Plaine, le boulevard des Alliés, la RD 809 sur sa portion comprise entre le boulevard des Alliés et le rond point de l’Aubarède.

 

  • Zone d’Enseigne (ZE). Elle est également composée de 2 zones. La Z.E1 identique à la Z.P1 et la Z.E2 avec le même zonage que Z.P2 avec en plus les chemins du Font de Currault, du Ferrandou et du Font Graissan.

 

En résumé

En dehors des Espaces boisés classés et des lieux dits patrimoniaux : les Chapelles de Notre Dame de vie et Saint Barthélémy, la porte Sarrazine (Village) qui ne sont pas concernés par ce zonage (Z.P et Z.E), le reste du territoire est concerné par l’application de ce règlement locale de la publicité (R.P.L). Une fois ce règlement approuvé, le Maire sera le garant de la bonne application.

Les documents mis à la disposition de la population sont précis et techniques sur la mise en forme des espaces publicitaires. En revanche aucun élément n’apparait sur les gardes fous pour réguler de nouvelles installations de panneaux publicitaires ou d’enseignes et encore moins une volonté de réduire voire de supprimer des installations existantes.

 

En effet, aujourd’hui à l’époque des applications mobiles et des GPS, une grande partie des panneaux devrait être supprimé comme les panneaux des Pré-enseignes et Enseignes). La seule vertu de ce règlement est de vouloir faire disparaître toute forme de publicité en dehors des mobiliers urbains prévus comme les abris bus, les M.U.T.I. (les sucettes) ou panneaux de 4mx3m et d’encadrer la mise en forme des enseignes liées aux commerces de proximité.

Aucune information sur les grandes bâches installées sur les rond-points qui sont dangereuses pour la conduite, disgracieuses pour l’esthétique masquant le travail des espaces verts. Preuve évidente d’un manque de panneaux d’informations publiques.

 

D’après les documents, la partie basse de l’avenue Maréchal Juin (zone Scène 55) ne fait pas partie d’un axe structurant. Ainsi que la partie croisement Chemin de la Plaine/Tournamy Que vont devenir les panneaux publicitaires (4mx3m) installés sur le domaine public et sur des espaces privés ? Ils dénaturent l’entrée de notre commune. Nous sommes au cœur du problème. Si nous voulons lutter contre la pollution visuelle et appliquer ce nouveau règlement, il faudrait les supprimer.

 

La législation qui régit la publicité aux abords des autoroutes pourrait être appliquée aux abords dal pénétrante Cannes Grasse.

 

Un délais de mis en conformité est prévu de 2 ans pour  la Publicité et les Pré-enseignes et de 6 ans pour les Enseignes une fois le Règlement Local de la Publicité approuvé.

 

Voici tous les documents qui sont à votre disposition pour vous forger une opnion:

 

Tome 1

Tome 2

Tome 3

 

Bonne lecture.

 

Ensemble Vivre Mougins 1206 chemin du Belvedère 06250 Mougins