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Cannes Pays de Lerins

 

Le contrat de gouvernance la communauté

d’agglomeration des Pays de Lerins.

 

Nous remarquons que le contrat de gouvernance apparaît très clairement comme un engagement politique entre les maires des cinq communes et non pas comme un accord technique et administratif de gouvernance.
Un certain nombre de points nous paraissent incomplets ou inacceptables.

Sur les valeurs à partager, nous notons :

L'efficacité oui avec le service rendu à l'usager. Nous aimerions ajouter la proximité de l’accueil de l’usager par les services.

 

La rigueur, certes mais ont ne peut s’en tenir à une gestion au fil de l'eau.
Le rôle de la communauté d'agglomération sera également d’améliorer le service à l'usager dans ses domaines de compétences par des services améliorés ou des équipements nouveaux à créer. Il y aura donc nécessairement une évolution sur l’état actuel à prendre en compte dans les principes de rigueur.

 

La solidarité est malheureusement réduite à l'objectif d'un hypothétique pôle métropolitain. Nous affirmons que la solidarité doit s'appliquer aux cinq communes associées dans l'intercommunalité. C'est, à notre sens une valeur essentielle. Les communes se regroupent pour s'entraider et être solidaires ; cet aspect manque cruellement dans le texte proposé.

 

Le respect des communes et la transparence : ces notions nous paraissent traitées superficiellement.

Nous  pensons que les communes doivent être des acteurs incontournables au-delà du respect de la transparence, il faut instaurer un système démocratique qui rapproche les conseils municipaux du conseil communautaire par un moyen fort d'information sur les décisions et les questions en temps réel pour conserver une part de réflexions et de débats au sein des communes et en évitant la délégation de pouvoir sans retour vers les conseils municipaux.
Le processus doit dépasser largement la simple implication des maires.

A ces valeurs incomplètement traitées, nous dénonçons donc l’absence dramatique des valeurs de démocratie et de participation citoyenne. Y compris dans la mise en place de l'intercommunalité,  la population a été tenu à l'écart, elle n'a jamais été sollicité ni par une consultation ni par une concertation, les négociations ont eu lieu en haut, entre états-majors.

Sur la gouvernance à part les instances statutaires, conseil communautaire, président, et bureau, la création du conseil des maires est une structure nouvelle certainement utile voire indispensable pour assurer la cohérence avec les communes.

Le texte indique entre autres, que le conseil des Maires est une instance de « décision » de la communauté d'agglomération. Il semble là, que le conseil communautaire perde tout le pouvoir de décision qui lui est légalement attribuée ; il ne peut y avoir deux instances de décision. La décision appartient au conseil communautaire, l’exécutif au Président et au bureau. Nous pouvons comprendre que le conseil des Maires exerce un rôle d'arbitrage, de concertation, de réflexion mais en aucun cas il ne pourra se substituer au conseil communautaire qui doit garder ses prérogatives et ne pas être une chambre d'enregistrement.

 

Les commissions thématiques sont citées sans aucune précision sur leur composition, leur ouverture, leur liaison avec la société civile et la participation citoyenne. Dans ce domaine la mise en place d'un « conseil de développement » n'est pas abordée alors que c'est un outil participatif de grand intérêt.

La mise en place du Comité de Direction (CODIR) composé des DGS (Directions générales des services) et des Directeurs de Cabinet ne peut en aucun cas assurer une gouvernance politique qui doit être réservée aux instances politiques élues. Le CODIR doit s'en tenir au rôle de propositions techniques et administratives et veiller à la cohérence du fonctionnement entre les services et les élus.

 

Pour la relation des communes et de la communauté d’agglomération,
Il manque un engagement sur l'information mutuelle réciproque en toute transparence et simultanéité pour les travaux du conseil communautaire et de ceux des conseils municipaux. Les conseillers municipaux des communes doivent être tenus informés en temps réel des travaux de la communauté d'agglomération et avoir la possibilité d'évocation en conseil municipal, cela doit être une règle à mettre en place.

 

Sur le pacte financier nous réservons notre avis pour la séance qui sera consacrée.

Sur la compétence de traitement des déchets le texte met en place un mécanisme financier peu clair qui consacre le « chacun pour soi » où la solidarité est bien oubliée. L'objectif de recherche d’une solution technique et financière cohérente et laissé de côté alors que la problématique des déchets doit être traitée dans le sens une solution globale à trouver au niveau départemental.

Pour conclure nous ne souscrirons pas à ce contrat de gouvernance qui comporte de graves lacunes et qui reflète trop un accord entre les cinq maires UMP de la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.

 

Nous avons d'autres valeurs de gauche et de l'écologie pour conduire la communauté d'agglomération. Elles sont oubliées dans ce texte, aussi nous nous abstiendrons sur ce projet de contrat de gouvernance qui n’est pas le notre.

Lettre ouverte à M le Maire lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2012 écrite par la liste Mougins Autrement sur le projet de Contrat de Gouvernance.

Quelle intercommunalité?

Après la décision de M Estrosi de créer la métropole niçoise de Nice à St Etienne de Tinée , le préfet lance un projet de regroupement communal sur lequel chaque commune devra se prononcer.

La presse se régale à révéler les chicaneries locales pour une hégémonie , entre les clans de la droite ; Brochand, Tabarot, Leroy...Mais la vraie question est oubliée : Qu'en pensent les habitants ? Où est l'intérêt des populations ?
Le charcutage se passe en haut lieu et en petit comité pour se partager le territoire et pour le mettre en coupe réglée.

L'avis des habitants ne leur fait pas le moindre souci, alors qu'un débat sur le fond est plus que jamais nécessaire et pourquoi pas un référendum " d'initiative populaire" pour trancher en dernier lieu ! Et nos représentants au conseil d'agglomération, s'ils étaient élus par suffrage direct , ce serait tout de même mieux !

L'intercommunalité proposée est à l'image de la métropole estrosienne découpée en tranche de la mer à la montagne. On nous dit que c'est une question de solidarité financière pour les pauvres communes de la montagne ; ce serait plutôt une dépendance politique des petits par rapport aux puissants du littoral qui veulent garder la mains sur leurs jardins d'hiver et réequilibrer leurs statistiques d'urbanisation excessive.

Pourquoi les problèmes des petites communes rurales et de montagne seraient-ils gérés par les dirigeants des grandes villes ? Laissons- leur une indépendance et faisons jouer la solidarité sans dépendance.

Cette intercommunalité s'inscrira dans l'esprit de la réforme des collectivités territoriales, de la suppression de la taxe professionnelle et de la mise en place de la RGPP ( Réforme Générale des Politiques Publiques). Les communes perdront leur autonomie et la démocratie locale s'affaiblira .
Pour Mougins qui n'appartient à aucune communauté de commune ou communauté d'agglomération,

les changements seront majeurs ; une grande partie des compétences seront transférées et le budget lui aussi sera profondément bouleversé . Mougins aura fort à faire , commune riche et peu endettée , mais commune peu habituée à la solidarité , elle devra mutualiser ses moyens mais surtout s'aligner sur les décisions de la majorité.

 

Question ouverte aux Mouginois (es).