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S.R.A.D.D.E.T.

Schéma Régional d'Amenagement du Développement Durable et

d'Egalité des Territoires.

 

 

Le Schéma Régionale d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, le S.R.A.D.D.E.T porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire.
C’est la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république – 7 août 2015) qui confie aux régions cette responsabilité qui vient renforcer leurs compétences et leur rôle de chef de file.

 

Le S.R.A.D.D.E.T. permet la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente couvrant 11 domaines obligatoires.

Lutte contre le changement climatique, pour une gestion économe de l’espace,  Implantation, d’infrastructures d’intérêt régional, contre la pollution d’air, poue un habitat cohérent st un, équilibre des territoiresavec maîtrise et valorisation de l’énergie, Intermodalité et développement  des transports, avec une rotection et restauration de la biodiversité, une prévention et gestion des déchets,  Désenclavement des territoires ruraux.

« Le niveau d’opposabilité du S.R.A.D.D.E.T le place au sommet de la hiérarchie des documents de  planification territoriaux tout en étant soumis au respect, à la compatibilité et à la prise en compte des documents supérieurs ». En résumé le S.R.A.D.D.E.T est opposable au SCoT Ouest et au P.L.U. à nous d’être vigilant pour faire appliquer la loi sur notre territoire communal.
Vous avez  deux documents à votre disposition : le Rapport  du Schéma adopté le 26 juin 2019 et le fascicule des règles. Attention pour faciliter la lecture, il faut jongler entre les documents sinon on se perd dans la brochure régionale.

 

A ce jour, nos recherches se portent sur deux axes.

AGRICULTURE ET PLAN VELO

 

Agriculture
« Préambule : Comment montrer l’obligation légale dans la Région Sud du repérage et de la conservation des terres agricoles.
Extraits du  rapport
Le titre de l’objectif dispose d’une valeur prescriptive puisqu’il s’impose en matière de prise en compte  (L.4251-3CGCT)

(…p. 270-271)
Objectif 48… à pour objet de « Préserver le socle naturel, agricole et paysager régional qui rappelle « l’urgence à agir » et l’organise par espaces ».
La consommation des espaces naturels et agricoles a des conséquences sur les équilibres naturels, la biodiversité, l’économie, etc, et par ricochet l’identité paysagère s’en trouve elle aussi dégradée en raison de la disparition ou de la transformation de zones de nature agriculture (vignobles, vergers, oliveraies, rizières…).
Le S.R.A.D.D.E.T demande ainsi aux acteurs porteurs de documents de planification et d’urbanisme de se mobiliser afin de réduire la consommation foncières des espaces naturels, agricoles et forestiers, et pour assurer la préservation du socle naturel, agricole et paysager régional, qui constitue un patrimoine à transmettre et un atout à cultiver, contribuant à la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire.
….
Dans les espaces sous influence métropolitaine et les espaces d’équilibre régional, l’objectif consiste à

• Préserver les identités paysagères et améliorer le cadre de vie des habitants.Donc de modérer la densification globale.

• Préserver le potentiel agricole régional : l’agriculture périurbaine doit être préservée et les ceintures vertes et agricoles développées.Les objectifs 31,32 et 33 mènent eux aussi à établir une ceinture verte agricole pour nos espaces.

(….page 275).
Selon les règles de l’objectif 49 : Le S.R.A.D.D.E.T organise ensuite plus précisément dans : « Préserver le potentiel de production agricole régionale » (page 271… du rapport).

• La protection des espaces agricoles à fort potentiel productif : surfaces équipées à l’irrigation, périmètres AOP/AOC, périmètres ayant fait l’objet de procédures de remembrement/restructuration foncière, qualité agronomique des sols. Ceci demande donc que le  potentiel productif d’un territoire soit évalué.

Toujours à la page 275, le S.R.A.D.D.E.T demande d’atteindre zéro perte de surface agricole irriguée à l’horizon 2030 et incite à la mobilisation des différents outils existants : mise en place par les départements de « Périmètres de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains » dits PEAN, et classements en zones agricoles protégées (ZAP) : pour ces dernières , le S.R.A.D.D.E.T incite les collectivités à organiser cette protection à des échelles de cohérence supra-communales.

Le rapport du S.R.A.D.D.E.T donne toutes les déclinaisons des objectifs.

 

L’objectif 50 est parlant.
Objectif 50 : « Décliner la trame verte et bleue régionale et assurer la prise en compte des continuités écologiques et des habitants dans les documents d’urbanisme et les projets de territoire».

• Favoriser l’identification sur chaque territoire des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
• Mobilisation des possibilités offertes par le règlement de zonages des Plans Locaux d’Urbanisme pour adapter les règles d’usage des sols aux enjeux combinés de maintien ou de remise en état des continuités et de maintien des activités de productions agricoles et forestières.

 

Nous pouvons s’appuyer sur la règle LD2-Obj49B (page 123 du fascicule des règles) sur les espaces agricoles  à enjeux et à potentiel. Identifier les espaces agricoles à enjeux et à potentiel  sur la base des critères suivants (Ce repérage est totalement nouveau).

• Potentiel agronomique
• Potentiel de maraîchage à proximité des espaces urbanisés
• Culture identitaire
• Productions labellisées
• Espaces agricoles pastoraux.

Et favoriser la mise des dispositifs de protection réglementaire à une échelle intercommunale. »

 

Un plan vélo
« Objectif 23 (page 189 du rapport).
Faciliter tous les types de reports de la voiture individuelle vers d’autres modes plus collectifs et durable.

Le S.R.A.D.D.E.T  fixe l’objectif de 15% de report modal à horizon 2030 afin de rejoindre le niveau moyen des régions à bon niveau de report modal en France.

La Région entend y contribuer en augmentant de 50% le nombre d’usagers sur les réseaux dont elle a la maitrise en tant qu’A.O.M. L’atteinte de cet objectif passe par un large faisceau d’actions et par une mobilisation de tous les acteurs.

• Pour assurer une meilleure diffusion de l’information (p 189 du rapport)
• Pour harmoniser, simplifier, rendre lisible et fluidifier la tarification et la billettique (p189 du rapport)
• Pour mettre en place des plans de mobilité (p190 du rapport)
• Pour promouvoir les modes actifs (p190 du rapport)

 

En particulier, le S.R.A.D.D.E.T demande à accompagner avec vigueur  l’augmentation de la part modale du vélo pour atteindre l’objectif du Plan national vélo, qui ambitionne de faire passer la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens de 3% en 2012 à 12,5% du vélo en 2030.
Voir aussi également Objectif 57 (p 306): le déploiement du schéma des véloroutes et voies vertes :
La région a élaboré le schéma régional véloroutes / voies vertes (déclinaison du schéma national européen (EuroVélo). L’objectif porté par le S.R.A.D.D.E.T consiste à aménager 1500 kilomètres d’ici 2015.

 

Ainsi, le S.R.A.D.D.E.T insiste sur la nécessité pour les territoires d’élaborer une politique cyclable cohérente et fonctionnelle avec les autorités urbaines organisatrices de mobilité.
Quatre éléments-clés sont indispensables pour sa mise en place à savoir :

• L’infrastructure routière (réseau de voierie permettant la circulation des cycles, aménagements dédiés comme pistes et bandes cyclables)
• Le stationnement vélo sécurisé (gares et P.E.M et pôles générateurs et résidentiels.
• Les services offerts (location courte et/ou longue durée, aide à l’achat, service réparation)
• Les actions de sensibilisation et d’information autour du vélo.

 

A voir également  l’Objectif 22 (p 187 du rapport et règle LD1-OBJ22A p 85 et LD1-OBJ22B P 86 du fascicule des règles) le déploiement des modes de transport propres et les nouvelles mobilités et l’Objectif 41 (p 248 rapport) le déploiement des modes de transports en commun adaptées aux territoires. »

Vous pouvez  de prendre d’autres thèmes dans le rapport et  les développer.